Conditions Générales de Ventes

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

Version au 17/05/20

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet jolie quiberonnaise (ci-après dénommé « l’acheteur ») et la société Jolie Quiberonnaise sous le numéro 835-307-430, au siège social situé au 9 place hoche 56170 QUIBERON (ci-après dénommé “le vendeur”).

Elles peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Jolie Quiberonnaise, étant précisé que les CGV applicables sont celles en vigueur et en ligne au jour de la Commande.

Toute Commande effectuée sur jolie quiberonnaise suppose l’acceptation préalable et sans restriction des présentes CGV. 
En passant Commande, l’acheteur atteste être une personne physique majeure agissant soit pour son propre compte, soit pour celui d’une personne morale qu’il est dûment habilité à représenter. Il reconnait avoir la pleine capacité juridique pour effectuer des transactions au titre des présentes CGV.

ARTICLE 2 – OBJET DU CONTRAT

Jolie Quiberonnaise propose la vente de produits en ligne liés au concept zéro déchet en lien avec les cosmétiques.

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site joliequiberonnaise.fr dans la limite des stocks disponibles. Jolie Quiberonnaise se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. 


Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (origine, contenance, utilisation, composition, poids, prix…). 

Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien jolie quiberonnaise. La vente des produits présentés sur le site jolie quiberonnaise est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays de l’union européenne.

ARTICLE 3 – TARIFS

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. 

Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Jolie Quiberonnaise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande de moins de 500 g les frais de port sont à hauteur de 5,90€. Entre 500g et 750g, il existe un “forfait 2”  à 6€90, et un “forfait 3” de 750g à 1k à 7,90 €. Au-delà de ce poids, il faut se référer à la fiche Tarif d’envoi visible dans l’onglet Politique d’expédition. Pour la Belgique, la Suisse et le Luxembourg, la livraison est possible pour toute commande supérieure à 45 (quarante-cinq) euros. En dessous de ce montant, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d’un montant minimum de 5,90 euros TTC pour un colis inférieur ou égal à 500 grammes. Jolie Quiberonnaise se donne le droit d’annuler la commande si elle n’est pas en mesure de répondre à la demande. Dans ce dernier cas, l’acheteur sera alors remboursé par Jolie Quiberonnaise de l’intégralité de sa commande.

ARTICLE 3 – MODALITÉ DU « COMPTE CLIENT »

Lors de la première Commande sur jolie quiberonnaise, tout nouvel acheteur, celui-ci accepte de transmettre quelques informations personnelles : Nom Prénom, adresse de livraison, boite mail.

L’acheteur s’engage donc à fournir des informations sincères et véritables le concernant.

Ces informations sont des données personnelles et confidentielles que le vendeur s’engage à ne pas divulguer. Il est donc le seul responsable de leur utilisation. Les données enregistrées constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par l’acheteur sur jolie quiberonnaise.

Toute tentative de substitution d’un autre acheteur est strictement interdite. Jolie Quiberonnaise se réserve la possibilité de supprimer de plein droit, sans préavis ni indemnité, le compte de l’acheteur en cas de non-respect des présentes CGV, notamment dans l’hypothèse d’une utilisation frauduleuse.

ARTICLE 4 – COMMANDE ET MODALITES DE PAIEMENT

Les différentes étapes d’une Commande sont détaillées tout au long du processus de Commande, sur jolie quiberonnaise. L’acheteur est informé des caractéristiques et disponibilités des services proposés directement sur joliequiberonnaise.fr. Elles peuvent être adaptées par jolie quiberonnaise à tout moment pour mieux répondre aux attentes de ses Clients.

Le contrat est valablement conclu avec possibilité de vérifier le détail de la Commande et son prix total, afin de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer l’acceptation définitive.

Jolie Quiberonnaise propose à l’acheteur un paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin ( références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix :

  • « Paiement par Paypal » :L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle.
  • « Paiement par Carte Bancaire » : L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur doit renseigner ses identifiants bancaires dans l’interface du site internet jolie quiberonnaise. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.

Le paiement par carte bancaire, compte Paypal ou est irrévocable.

En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte.

Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Si l’acheteur possède une adresse électronique, jolie quiberonnaise lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande. Si l’acheteur souhaite contacter jolie quiberonnaise il peut le faire par email à l’adresse suivante : boutique@joliequiberonnaise.fr

ARTICLE 6 – LIVRAISON

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue… 

La livraison se fait par lettre internationale remise sans signature. Les délais de livraison sont de 3 à 5 jours ouvrés et n’incluent pas le délai de préparation sauf les affiches qui seront envoyées par Mondial Relay. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Jolie Quiberonnaise pourra fournir par email à l’acheteur le numéro de suivi de son colis.

L’acheteur est livré à son domicile par son facteur sauf pour les affiches qui seront envoyées exclusivement via Mondial Relay. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux.

L’acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée par mail auprès de Jolie Quiberonnaise dans un délai de trois jours à compter de la livraison à l’adresse boutique@joliequiberonnaise.fr

ARTICLE 7 – GARANTIE

Tous les produits fournis par jolie quiberonnaise bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité ou dysfonctionnement d’un produit vendu, il pourra être retourné à jolie quiberonnaise qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Jolie Quiberonnaise ne pourra être tenu responsable de toute détérioration liée aux produits vendus due à une mauvaise utilisation de ces derniers. 

ARTICLE 8 – CONDITIONS DE PAIEMENT

Les moyens de paiement autorisés sont : 

– La carte bancaire, au biais d’un système de paiement sécurisé. Seules les cartes des réseaux Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard sont acceptées, dont l’acheteur reconnait explicitement disposer des droits d’utilisation. 

– Paypal

L’acheteur ne peut en aucun cas, même au motif d’une réclamation formulée, retenir tout ou partie des sommes dues, ni opérer une quelconque compensation. Toute commande est réglée au comptant et débitée dès son acceptation. Un justificatif est disponible par mail quelques minutes après le passage de la commande.

Dans le cas où le paiement se révélerait être irrégulier, incomplet ou inexistant, pour quelque raison que ce soit, la vente de la prestation ne peut pas avoir lieu. 

ARTICLE 9 – DÉLAIS DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L 221-28 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur bénéficie d’un droit de rétractation d’une durée de 14 jours à compter de la réception de sa Commande, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Jolie quiberonnaise garantit ce droit de rétractation à 14 jours à compter de la réception de la commande.

Pour exercer son droit de rétractation, l’acheteur peut contacter Jolie quiberonnaise   par mail à boutique@joliequiberonnaise.fr. Le document de rétractation doit comporter à minima, les noms et prénoms de l’acheteur ainsi que son numéro de Commande. Les produits ne doivent pas avoir été utilisés, et doivent être retournés à la société Jolie Quiberonnaise aux frais du consommateur.

Sous réserve du respect des dispositions ci-dessus, la société Jolie Quiberonnaise procédera au remboursement des produits commandés pour le montant porté sur le bon de commande dans les 14 jours ouvrés suivant la réception des produits (délai légal). Le remboursement est réalisé directement sur le compte bancaire rattaché à la carte bancaire ou sur le compte PayPal utilisés lors de la commande ou par chèque à l’adresse donnée.

Les produits d’hygiène (coton-tige, bougie d’oreille serviettes hygiéniques réutilisable, cup, éponge menstruelle, lingettes démaquillantes, sopalin réutilisable, éponge de Konjac, pinceaux…) sont exemptés de droit de rétractation. 

L’acheteur doit alors retourner le produit à l’adresse suivante : 

Jolie Quiberonnaise / La Maison Bleue
9 place Hoche
56170 QUIBERON

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ

La responsabilité de Jolie Quiberonnaise ne saurait être recherchée dans les cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable à un cas de force majeure tel que défini par le droit français. De même sa responsabilité ne saurait être engagée en cas :

  • de perturbations ou de pannes inhérentes à l’utilisation du réseau Internet affectant la navigation sur joliequiberonnaise.fr ;
  • de dysfonctionnements imputables à des logiciels de tiers ;
  • d’intrusion extérieure ou la présence des virus informatiques sur l’ordinateur de l’acheteur ;
  • Rupture de service ou autres problèmes involontaires.
  • crise sanitaire exceptionnelle

ARTICLE 11 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site Joliequiberonnaise.fr sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Jolie Quiberonnaise. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

ARTICLE 12 – LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Jolie Quiberonnaise se réserve le droit de collecter des informations nominatives et données personnelles, nécessaires à l’amélioration de la gestion des commandes et de ses relations commerciales.

En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de son « Compte Client », l’acheteur est susceptible de recevoir des informations, offres commerciales et actualités de Jolie Quiberonnaise, dont il est possible de se désinscrire à tout moment en décochant les options correspondantes.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 Janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, de copie et de suppression des données le concernant, en formulant une demande par écrit au SERVICE CLIENT, en indiquant ses nom, prénom, courrier électronique, adresse et si possible son numéro de Commande. Une réponse lui est alors adressée dans un délai d’un (1) mois suivant la réception de cette demande. Les demandes sont à envoyées à l’adresse boutique@joliequiberonnaise.fr

ARTICLE 13 – COOKIES

Lors de sa visite sur le Site, des cookies sont déposés sur le terminal (ordinateur, tablette, etc.) de l’acheteur. Ces cookies ne servent en aucun cas à collecter frauduleusement des données personnelles. Ils permettent à Jolie Quiberonnaise de mesurer l’audience, améliorer la navigation, et repérer les dysfonctionnements.

ARTICLE 14 – SERVICE CLIENT

Toutes questions, demandes d’informations ou réclamations au sujet des produits proposés doivent être adressées à l’adresse boutique@joliequiberonnaise.fr.

ARTICLE 15 – CAS DE FORCE MAJEURE

Les Parties ne seront pas responsables de l’inexécution de leurs obligations en cas de survenance d’un cas de force majeure, définit comme tout événement imprévisible, irrésistible et résultant de circonstances extérieures aux Parties, rendant impossible l’exécution du Contrat.

ARTICLE 16 – RECLAMATIONS ET LITIGES

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse suivante : admin@joliequiberonnaise.fr

Conformément aux dispositions de l’article L612-1 du Code de la consommation et après une démarche préalable et écrite de l’acheteur auprès de Jolie Quiberonnaise qui n’aurait pas aboutie, l’acheteur peut recourir au service de médiation suivant : admin@joliequiberonnaise.fr

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l’exécution des présentes CGV sera de la compétence exclusive des tribunaux français.

ARTICLE 17 – STIPULATIONS FINALES

Jolie Quiberonnaise archive les bons de Commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle, conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Jolie Quiberonnaise dans des conditions raisonnables de sécurité, sont considérés comme les preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus avec l’acheteur.